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VITALAIRE CANADA INC.

Adresse du siège social :

VitalAire Canada - 6990 Creditview Rd #6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada

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Jennifer Spencer, Directrice du marketing

Courriel : marketing-canada@airliquide.com

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

Allan Lacey, directeur de l'administration et de la confidentialité, Santé Canada

6990 Creditview Rd, Unit 6, Mississauga, ON L5N 8R9, Canada

Courriel : va.privacy.officer@airliquide.com

Site Web hébergé par :

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53 State Street, 10th Floor - Boston, MA 02109 - United States

Téléphone : +1 888 922 7842

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Éthique et utilisation des données collectées

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Par conséquent, VITALAIRE utilise les données personnelles que vous avez fournies au présent site Web aux fins, durées et motifs juridiques suivants :

Objectif	Motif/base juridique	Durées de conservation
Pour assurer un suivi approprié de votre souscription à nos services ou offres et l'exécution des commandes.	La nécessité pour VITALAIRE d'exécuter le contrat avec vous.	La durée du contrat plus un maximum de dix (10) ans et au-delà pour permettre à VITALAIRE de remplir ses obligations légales.
Fournir des outils d'assistance en ligne aux clients et assurer le suivi de cette assistance technique.	L'intérêt légitime de VITALAIRE à vous proposer des outils d'assistance en ligne pour faciliter la gestion et le suivi de votre (vos) contrat(s) et pour développer et améliorer nos services.	La durée du contrat plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à VITALAIRE de remplir ses obligations légales.
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Pour traiter vos requêtes relatives à la protection de vos données personnelles.	Besoin de VITALAIRE de se conformer à une obligation légale.	Durée de traitement de votre demande plus un maximum de cinq (5) ans et au-delà pour permettre à VITALAIRE de remplir ses obligations légales.
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Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles stockées sur notre ou nos serveurs sont fournies volontairement par vous lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, tandis que d'autres données sont collectées automatiquement.

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  votre identifiant, si vous naviguez dans des zones à accès restreint du site
• Votre historique de navigation sur les sites de VITALAIRE et du groupe Air Liquide et la durée de votre connexion.

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Destinataires des données personnelles

Dans la stricte limite des traitements de données mis en œuvre pour les finalités décrites ci-dessus, nous sommes amenés à communiquer certaines de vos données à :

• Le personnel autorisé de VITALAIRE et des sociétés liées dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions habituelles.
• Nos prestataires de services et sous-traitants

Transfert de données personnelles en dehors d'une juridiction, l'Espace économique européen

VITALAIRE exerce ses activités dans tout le Canada et fait partie du groupe Air Liquide qui est présent dans plus de 70 pays. Les données personnelles collectées par VITALAIRE peuvent donc être transférées en dehors de la province dans laquelle vous résidez ou avez fourni vos données. Ces données peuvent également être transférées en dehors du Canada. Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors d'une province ou du Canada, VITALAIRE prend les mesures appropriées pour garantir que les informations sont protégées dans la mesure prévue par le droit applicable.

L'utilisation du service de conférence web ainsi que la mise à disposition d'outils et de plateformes de communication impliquent le transfert de données personnelles (telles que les noms, prénoms et adresses électroniques) à des fins d'identification, et de données échangées (telles que le message, les pièces jointes, ...) à des fins d'hébergement et d'administration à des prestataires de services situés dans des pays dont les lois sur la protection des données diffèrent de celles du Canada et de l'Espace économique européen.

Lorsque nous transférons vos données vers ces pays, nous traitons vos données personnelles conformément aux termes des Clauses Contractuelles Types signées avec nos prestataires de services, telles qu'établies par la Commission européenne, ou conformément aux lois canadiennes et provinciales applicables.

Par ailleurs, en raison de la dimension internationale du groupe Air Liquide et de son organisation, VITALAIRE peut transférer tout ou partie de vos données personnelles au sein de ses entités situées dans des pays non membres de l'Espace économique européen. Ces transferts sont couverts par des " Règles d'entreprise contraignantes " approuvées par les autorités compétentes en matière de protection des données personnelles. Vous pouvez les consulter en suivant ce lien.

Confidentialité des données collectées

VITALAIRE utilise vos informations personnelles exclusivement aux fins spécifiques décrites ci-dessus. Les informations que vous nous fournissez resteront confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de votre relation avec VITALAIRE et/ou l'une de ses sociétés affiliées en tant que client ; ces informations ne seront jamais communiquées ou vendues à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.

Vos droits à l'égard de vos données personnelles

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles qui vous concernent, du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles post-mortem.

En outre, dans certains cas, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible, à les transmettre directement à un autre responsable du traitement.

Dans certaines circonstances, vous avez également le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.

Pour les traitements de données nécessitant un consentement de votre part, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. L'exercice de ce droit n'affecte pas la légalité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

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• Par courrier postal :
  Allan Lacey, Directeur de l'administration et de la protection des données, Santé Canada
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Modifications

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